Le guide des infractions 2018. Guide pénal - 19e éd.: Le guide pénal

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    • Title: Le guide des infractions 2018. Guide pénal - 19e éd.: Le guide pénal
    • Author: Jean-Christophe Crocq
    • Page:
    • Format: Broché
    • ISBN: 2247172598
    • Publisher: Dalloz
    • Release:
    • Language: Français

Identifier l'infraction, Engager la poursuite Le guide pnal runit les outils de comprhension et de matrise de la procdure pnale et de prs de 5 000 infractions, sans ngliger le domaine croissant du droit administratif rpressif. Pour l'action ou la dfense au pnal, il aborde l'enqute judiciaire, les procdures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procs pnal et la sanction. Des lments de police technique et de mdecine lgale compltent l'approche juridique. Cette dition, est notamment complte par les dispositions de droit pnal et de procdure pnale issues de la loi renforant la scurit intrieure et la lutte contre le terrorisme du 20 juillet 2017, de l'importante loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe sicle, dite J21 qui supprime, notamment, les tribunaux correctionnels pour mineurs, de celle du 9 dcembre 2016 relative la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie conomique dite Sapin II, de la loi du 27 janvier 2017 dite Egalit et citoyennet, de la loi du 27 fvrier 2017 rformant la prescription en matire pnale ou de la loi du 28 fvrier 2017 sur la scurit publique qui encadre mieux l'armement et l'usage des armes au cours des oprations de police. Les dcisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'enrichir les rubriques de procdure pnale et de droit pnal spcial.

  • ✓ Le guide des infractions 2018. Guide pénal - 19e éd.: Le guide pénal || ↠ PDF Read by Þ Jean-Christophe Crocq
    Jean-Christophe Crocq
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    Posted by:Jean-Christophe Crocq
    Published :2018-09-09T09:37+00:00

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